LE PIGEONNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381,12 €
LE PIGEONNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1998, identifiée par le SIREN 420 993 487. Son siège social est situé 54 rue Etienne Dolet, 62880 Vendin-le-Vieil. LE PIGEONNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE MORET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PIGEONNIER
INSEE- Dénomination
- LE PIGEONNIER
- SIREN
- 420 993 487
- SIRET (siège)
- 420 993 487 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24420993487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 993 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 1998
- Siège social
- 54 RUE ETIENNE DOLET, 62880, VENDIN-LE-VIEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PIGEONNIER
ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de LE PIGEONNIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PIGEONNIER
INSEEÉtablissements de LE PIGEONNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62880 VENDIN-LE-VIEILSiègeActif
420 993 487 00024 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
- 62138 DOUVRINFermé
420 993 487 00016 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de LE PIGEONNIER
INPIConformité de LE PIGEONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PIGEONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PIGEONNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07575
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01419
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.129
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Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-12.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-16.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-41.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PIGEONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PIGEONNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1998
Questions fréquentes sur LE PIGEONNIER
Quel est le numéro SIREN de LE PIGEONNIER ?
Le numéro SIREN de LE PIGEONNIER est 420 993 487. Le SIRET de son siège social est 420 993 487 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24420993487.
Qui dirige LE PIGEONNIER ?
LE PIGEONNIER est dirigée par PATRICE MORET, gérant.
Où se situe le siège social de LE PIGEONNIER ?
Le siège social de LE PIGEONNIER est situé 54 rue Etienne Dolet, 62880 Vendin-le-Vieil.
LE PIGEONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PIGEONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PIGEONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PIGEONNIER.
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