LE PIGEONNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LE PIGEONNIER est une société civile immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 279 919. Son siège social est situé Le Pigeonnier, 24640 Chourgnac-d Ans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LE PIGEONNIER
INSEE- Dénomination
- LE PIGEONNIER
- SIREN
- 489 279 919
- SIRET (siège)
- 489 279 919 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73489279919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 279 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- LE PIGEONNIER, 24640, CHOURGNAC-D ANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PIGEONNIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LE PIGEONNIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PIGEONNIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PIGEONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24640 CHOURGNAC-D ANSSiègeActif
489 279 919 00018 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PIGEONNIER
INPIConformité de LE PIGEONNIER
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE PIGEONNIER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PIGEONNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-16.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-41.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PIGEONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PIGEONNIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur LE PIGEONNIER
Quel est le numéro SIREN de LE PIGEONNIER ?
Le numéro SIREN de LE PIGEONNIER est 489 279 919. Le SIRET de son siège social est 489 279 919 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489279919.
Où se situe le siège social de LE PIGEONNIER ?
Le siège social de LE PIGEONNIER est situé Le Pigeonnier, 24640 Chourgnac-d Ans.
LE PIGEONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PIGEONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PIGEONNIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PIGEONNIER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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