LE PILAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LE PILAT est une SCI immatriculée le 25 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 338 951. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Laborde Sauvagnon, 64230 Sauvagnon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE ARPIZOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PILAT
INSEE- Dénomination
- LE PILAT
- SIREN
- 441 338 951
- SIRET (siège)
- 441 338 951 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39441338951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 338 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- CHE LABORDE SAUVAGNON, 64230, SAUVAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PILAT
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de LE PILAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PILAT
INSEEÉtablissements de LE PILAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 SAUVAGNONSiègeActif
441 338 951 00011 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE PILAT
INPIComptes annuels de LE PILAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PILAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PILAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PILAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PILAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur LE PILAT
Quel est le numéro SIREN de LE PILAT ?
Le numéro SIREN de LE PILAT est 441 338 951. Le SIRET de son siège social est 441 338 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441338951.
Qui dirige LE PILAT ?
LE PILAT est dirigée par MARIE ARPIZOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PILAT ?
Le siège social de LE PILAT est situé Che Laborde Sauvagnon, 64230 Sauvagnon.
LE PILAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PILAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PILAT.
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