LE PILAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
LE PILAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2019, identifiée par le SIREN 848 209 136. Son siège social est situé 393 rue du General de Gaulle 2eme Etage, 59700 Marcq-en-Barœul. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DANIEL D'HONDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PILAT
INSEE- Dénomination
- LE PILAT
- SIREN
- 848 209 136
- SIRET (siège)
- 848 209 136 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36848209136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 209 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 102 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 février 2019
- Siège social
- 393 RUE DU GENERAL DE GAULLE 2EME ETAGE, 59700, MARCQ-EN-BARŒUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PILAT
Supports juridiques de programmes
Finances de LE PILAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PILAT
INSEELD5
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans
S.P.I.I POLYGONE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans
Établissements de LE PILAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BARŒULSiègeActif
848 209 136 00037 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 4110D
- 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISFermé
848 209 136 00011 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE PILAT
INPIComptes annuels de LE PILAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PILAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PILAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PILAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PILAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2019
Questions fréquentes sur LE PILAT
Quel est le numéro SIREN de LE PILAT ?
Le numéro SIREN de LE PILAT est 848 209 136. Le SIRET de son siège social est 848 209 136 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36848209136.
Qui dirige LE PILAT ?
LE PILAT est dirigée par DANIEL D'HONDT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PILAT ?
Le siège social de LE PILAT est situé 393 rue du General de Gaulle 2eme Etage, 59700 Marcq-en-Barœul.
LE PILAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PILAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PILAT.
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