LE PILON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE PILON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 989 665. Elle est domiciliée Le Pilon, 69610 Montromant. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par CENDRINE CLEMENT, autre.
Fiche d'identité de LE PILON
INSEE- Dénomination
- LE PILON
- SIREN
- 752 989 665
- SIRET (siège)
- 752 989 665 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27752989665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 989 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 27 juillet 2012
- Siège social
- LE PILON, 69610, MONTROMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PILON
Acquisition d'un immeuble
Finances de LE PILON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PILON
INSEEÉtablissements de LE PILON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 MONTROMANTSiègeActif
752 989 665 00019 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de LE PILON
INPIComptes annuels de LE PILON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PILON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PILON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PILON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PILON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/07519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/12101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/14456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-20.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-41.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-21.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-40.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-11.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-45.228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-43.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PILON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PILON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-27
- création
Date d'effet : 27 juillet 2012
Questions fréquentes sur LE PILON
Quel est le numéro SIREN de LE PILON ?
Le numéro SIREN de LE PILON est 752 989 665. Le SIRET de son siège social est 752 989 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27752989665.
Qui dirige LE PILON ?
LE PILON est dirigée par CENDRINE CLEMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PILON ?
Le siège social de LE PILON est situé Le Pilon, 69610 Montromant.
LE PILON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PILON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PILON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PILON.
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