Checkers

LE PIN MALLET

Active
Siren532 704 418SARL42550 USSON-EN-FOREZCréée le 01 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE PIN MALLET est une SARL immatriculée le 1er mai 2011 sous le numéro SIREN 532 704 418. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pin Mallet, 42550 Usson-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de LE PIN MALLET

Dénomination
LE PIN MALLET
SIREN
532 704 418
SIRET (siège)
532 704 418 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48532704418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 704 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 mai 2011
Siège social
LE PIN MALLET, 42550, USSON-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PIN MALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PIN MALLET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PIN MALLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42550 USSON-EN-FOREZSiègeActif

    532 704 418 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE PIN MALLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Conformité de LE PIN MALLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PIN MALLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2014. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sébastien MALLEM pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PIN MALLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PIN MALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PIN MALLET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sébastien MALLEM pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 février 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : MALLEM Sébastien en fonction le 20 Juin 2011 Gérant : MALLEM Amor en fonction le 06 Mai 2014

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2011-06-20

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2011

Questions fréquentes sur LE PIN MALLET

Quel est le numéro SIREN de LE PIN MALLET ?

Le numéro SIREN de LE PIN MALLET est 532 704 418. Le SIRET de son siège social est 532 704 418 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48532704418.

Où se situe le siège social de LE PIN MALLET ?

Le siège social de LE PIN MALLET est situé Le Pin Mallet, 42550 Usson-en-Forez.

LE PIN MALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PIN MALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PIN MALLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PIN MALLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Usson-en-Forez

Toutes les entreprises à Usson-en-Forez