LE PINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LE PINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 608 817. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 38570 Goncelin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATTHIEU RICCIO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PINET
INSEE- Dénomination
- LE PINET
- SIREN
- 482 608 817
- SIRET (siège)
- 482 608 817 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01482608817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 608 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 38570, GONCELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PINET
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles biens ou droits immobiliers
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Finances de LE PINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PINET
INSEEÉtablissements de LE PINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 GONCELINSiègeActif
482 608 817 00011 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PINET
INPIConformité de LE PINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PINET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur LE PINET
Quel est le numéro SIREN de LE PINET ?
Le numéro SIREN de LE PINET est 482 608 817. Le SIRET de son siège social est 482 608 817 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01482608817.
Qui dirige LE PINET ?
LE PINET est dirigée par MATTHIEU RICCIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PINET ?
Le siège social de LE PINET est situé zone Industrielle, 38570 Goncelin.
LE PINET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PINET.
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