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LE PIVERT

Active
Siren931 373 047Société civile17220 Salles-sur-MerCréée le 09 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LE PIVERT est une société civile immatriculée le 9 août 2024 sous le numéro SIREN 931 373 047. Elle est domiciliée 2 RUE du Bois des Grêves, 17220 Salles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0126Z. Olivier MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PIVERT

Dénomination
LE PIVERT
SIREN
931 373 047
SIRET (siège)
931 373 047 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09931373047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 373 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
09 août 2024
Siège social
2 RUE du Bois des Grêves, 17220, Salles-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PIVERT

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture des oliviers, et de tous arbres fruitiers, la production d'olives ou de fruits, la fabrication d'huile d'olive, et de tous produits venant des olives, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, des olives ou des fruits récoltés sur l'exploitation et de l'huile d'olive ou tous autres produits venant des olives et produits sur l'exploitation. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.

Finances de LE PIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PIVERT

OM

Olivier MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

DD

Dorothée DESFOSSES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

Établissements de LE PIVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 Salles-sur-MerSiègeActif

    931 373 047 00014 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 0126Z

Documents juridiques de LE PIVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE PIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PIVERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PIVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2023-10-17

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2024

Questions fréquentes sur LE PIVERT

Quel est le numéro SIREN de LE PIVERT ?

Le numéro SIREN de LE PIVERT est 931 373 047. Le SIRET de son siège social est 931 373 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09931373047.

Qui dirige LE PIVERT ?

LE PIVERT est dirigée par Olivier MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PIVERT ?

Le siège social de LE PIVERT est situé 2 RUE du Bois des Grêves, 17220 Salles-sur-Mer.

LE PIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PIVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PIVERT.

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