LE PLAISANCE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LE PLAISANCE SCI est une SCI immatriculée le 17 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 289 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av Carnot, 93360 Neuilly-Plaisance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE DEGROISE, gérant.
Fiche d'identité de LE PLAISANCE SCI
INSEE- Dénomination
- LE PLAISANCE SCI
- SIREN
- 434 289 310
- SIRET (siège)
- 434 289 310 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26434289310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 289 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2001
- Siège social
- 57 AV CARNOT, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PLAISANCE SCI
Achat vente location d immeubles
Finances de LE PLAISANCE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PLAISANCE SCI
INSEEÉtablissements de LE PLAISANCE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif
434 289 310 00014 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PLAISANCE SCI
INPIComptes annuels de LE PLAISANCE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAISANCE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PLAISANCE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAISANCE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLAISANCE SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-01.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-45.739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 94-43.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-11.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLAISANCE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PLAISANCE SCI
BODACCQuestions fréquentes sur LE PLAISANCE SCI
Quel est le numéro SIREN de LE PLAISANCE SCI ?
Le numéro SIREN de LE PLAISANCE SCI est 434 289 310. Le SIRET de son siège social est 434 289 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26434289310.
Qui dirige LE PLAISANCE SCI ?
LE PLAISANCE SCI est dirigée par MAURICE DEGROISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PLAISANCE SCI ?
Le siège social de LE PLAISANCE SCI est situé 57 av Carnot, 93360 Neuilly-Plaisance.
LE PLAISANCE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLAISANCE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLAISANCE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAISANCE SCI.
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