LE PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PLAN est une 6540 immatriculée le 5 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 328 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue General Leclerc, 83120 Le Plan-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE GRAZIANO, gérant.
Fiche d'identité de LE PLAN
INSEE- Dénomination
- LE PLAN
- SIREN
- 432 328 052
- SIRET (siège)
- 432 328 052 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78432328052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 328 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 2000
- Siège social
- 4 RUE GENERAL LECLERC, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PLAN
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR LA GESTION L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'IMMEUBLES, TERRAINS , ACHAT, CONSTRUCTION VILLA
Finances de LE PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PLAN
INSEEÉtablissements de LE PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif
432 328 052 00019 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE PLAN
INPIComptes annuels de LE PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG06825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025007434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025L05470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025007442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025006387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025007184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025006393
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026L01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025021423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025110630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F01386
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L05201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L04763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025004876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F04982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025003863
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 février 2026 · N° 2025L04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L03989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L05201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025005534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025027138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025008895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00573
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025010161
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024L03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024L01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024L03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024006888
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025064706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025RG01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 26 août 2025 · N° 2025001958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025001736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025010016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024002812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025001153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025005525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024F00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024F00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 avril 2025 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/12933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025005878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024F00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024F00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 février 2025 · N° 2024L00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 février 2025 · N° 2025000863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 05 février 2025 · N° 2024025022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024002677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/15218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/05203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-22.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/08196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/05982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/05397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-26.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-19.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-23.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 novembre 2012 · N° 12/12326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/22681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-15.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 mars 2005 · N° 03-11.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2000
Questions fréquentes sur LE PLAN
Quel est le numéro SIREN de LE PLAN ?
Le numéro SIREN de LE PLAN est 432 328 052. Le SIRET de son siège social est 432 328 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78432328052.
Qui dirige LE PLAN ?
LE PLAN est dirigée par VIRGINIE GRAZIANO, gérant.
Où se situe le siège social de LE PLAN ?
Le siège social de LE PLAN est situé 4 rue General Leclerc, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
LE PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN.
Entreprises similaires
Même activité à Le Plan-de-la-Tour
- PSC LAUVA83120 Le Plan-de-la-TourCA 156 k€
- SNC PLAN DU JOUR83120 Le Plan-de-la-TourCA 47,1 k€
- ANMEGALAN83120 Le Plan-de-la-Tour
- ATLAS JEAN83120 Le Plan-de-la-Tour
- AUVRAY PHILIPPE83120 Le Plan-de-la-Tour
- BEADLE JOHN83120 Le Plan-de-la-Tour
- BEN DAHAN GERARD83120 Le Plan-de-la-Tour
- BENOIT SYLVIE83120 Le Plan-de-la-Tour
- BERLIOZ ALAIN83120 Le Plan-de-la-Tour
- BINGHAM PAMELA83120 Le Plan-de-la-Tour
