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LE PLAN

Active
Siren518 777 339Société civile31480 BELLESSERRECréée le 15 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

LE PLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 777 339. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan, 31480 Bellesserre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ARNAUD MARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PLAN

Dénomination
LE PLAN
SIREN
518 777 339
SIRET (siège)
518 777 339 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09518777339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 777 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
LE PLAN , 31480, BELLESSERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PLAN

Activités agricoles - culture céréalière

Finances de LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAN

AM

ARNAUD MARTY

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LE PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 BELLESSERRESiègeActif

    518 777 339 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE PLAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN ?

Le numéro SIREN de LE PLAN est 518 777 339. Le SIRET de son siège social est 518 777 339 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09518777339.

Qui dirige LE PLAN ?

LE PLAN est dirigée par ARNAUD MARTY, gérant.

Où se situe le siège social de LE PLAN ?

Le siège social de LE PLAN est situé Le Plan, 31480 Bellesserre.

LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN.

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