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LE PLAN

Active
Siren941 727 919SCI83500 La Seyne-sur-MerCréée le 12 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 727 919, LE PLAN est une SCI créée le 12 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV de la grande maison, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Manuel CLERGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PLAN

Dénomination
LE PLAN
SIREN
941 727 919
SIRET (siège)
941 727 919 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84941727919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 727 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2025
Siège social
27 AV de la grande maison, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PLAN

Détention, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAN

MC

Manuel CLERGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

OH

Olivier HAAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

NO

Nordine OULMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

Établissements de LE PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    941 727 919 00016 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-06

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2025

Questions fréquentes sur LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN ?

Le numéro SIREN de LE PLAN est 941 727 919. Le SIRET de son siège social est 941 727 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84941727919.

Qui dirige LE PLAN ?

LE PLAN est dirigée par Manuel CLERGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PLAN ?

Le siège social de LE PLAN est situé 27 AV de la grande maison, 83500 La Seyne-sur-Mer.

LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN.

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