CheckersProcédures

LE PLAN C

Active
Siren802 026 427SAS14530 Luc-sur-MerCréée le 30 avril 20142
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

LE PLAN C est une SAS immatriculée le 30 avril 2014 sous le numéro SIREN 802 026 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL du petit Enfer, 14530 Luc-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale et emploie 2 salariés. JORDY KARAKASSIAN exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PLAN C

Dénomination
LE PLAN C
SIREN
802 026 427
SIRET (siège)
802 026 427 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16802026427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 026 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 avril 2014
Effectif
2
Siège social
4 PL du petit Enfer, 14530, Luc-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PLAN C

Restauration rapide, vente à emporter de crêpes, gaufres, glaces sandwichs, confiserie, boissons et tous produits consommables similaires

Finances de LE PLAN C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAN C

JK

JORDY KARAKASSIAN

Vice-président

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

SM

SAMUEL MANTEY

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PLAN C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14530 Luc-sur-MerSiègeActif

    802 026 427 00020 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 5610C

  • 14530 LUC-SUR-MERFermé

    802 026 427 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE PLAN C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE PLAN C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAN C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLAN C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAN C

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : MANTEY Samuel ; Gérant : KARAKASSIAN Jordy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2014-05-09

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Marques déposées par LE PLAN C

LE PLAN C est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA GUI-GUI DE LUC

    N° 4111601 · Déposée le 04 août 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 30, 43 · expirée le 04 août 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE PLAN C

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN C ?

Le numéro SIREN de LE PLAN C est 802 026 427. Le SIRET de son siège social est 802 026 427 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16802026427.

Qui dirige LE PLAN C ?

LE PLAN C est dirigée par JORDY KARAKASSIAN, vice-président. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PLAN C ?

Le siège social de LE PLAN C est situé 4 PL du petit Enfer, 14530 Luc-sur-Mer.

LE PLAN C est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAN C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAN C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN C.

Combien de salariés compte LE PLAN C ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LE PLAN C emploie 2 salariés.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Entreprises à Luc-sur-Mer

Toutes les entreprises à Luc-sur-Mer