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LE PLAN CONSTRUIT

Active
Siren429 377 682SARL45200 AMILLYCréée le 10 février 2000
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 377 682, LE PLAN CONSTRUIT est une SARL créée le 10 février 2000. Son siège social est situé 658 rue de la Vallee, 45200 Amilly. L'entreprise déclare le code NAF 518C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PLAN CONSTRUIT

Dénomination
LE PLAN CONSTRUIT
SIREN
429 377 682
SIRET (siège)
429 377 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24429377682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 377 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518C
Date de création
10 février 2000
Siège social
658 RUE DE LA VALLEE, 45200, AMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PLAN CONSTRUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAN CONSTRUIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PLAN CONSTRUIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45200 AMILLYSiègeFermé

    429 377 682 00019 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 518C

Documents juridiques de LE PLAN CONSTRUIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE PLAN CONSTRUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN CONSTRUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAN CONSTRUIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PLAN CONSTRUIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de colchide pierre - le plan construit pour une durée de 15 ans ans pris en sa qualité de GERANT DE LA SARL LE PLANT CONSTRUIT .

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PLAN CONSTRUIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN CONSTRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAN CONSTRUIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de colchide pierre - le plan construit pour une durée de 15 ans ans pris en sa qualité de GERANT DE LA SARL LE PLANT CONSTRUIT .

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2000

Questions fréquentes sur LE PLAN CONSTRUIT

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN CONSTRUIT ?

Le numéro SIREN de LE PLAN CONSTRUIT est 429 377 682. Le SIRET de son siège social est 429 377 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24429377682.

Où se situe le siège social de LE PLAN CONSTRUIT ?

Le siège social de LE PLAN CONSTRUIT est situé 658 rue de la Vallee, 45200 Amilly.

LE PLAN CONSTRUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAN CONSTRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAN CONSTRUIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PLAN CONSTRUIT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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