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LE PLAN COUCHET

Active
Siren401 999 313SCI84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLONCréée le 08 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

LE PLAN COUCHET est une SCI immatriculée le 8 août 1995 sous le numéro SIREN 401 999 313. Son siège social est situé LE PLAN Saint-Martin-de-Castillon, 84750 Saint-Martin-de-Castillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par REGIS FULCONIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PLAN COUCHET

Dénomination
LE PLAN COUCHET
SIREN
401 999 313
SIRET (siège)
401 999 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55401999313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 999 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 039,93 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 1995
Siège social
LE PLAN Saint-Martin-de-Castillon, 84750, SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PLAN COUCHET

L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et de tous titres ou valeurs mobilières

Finances de LE PLAN COUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAN COUCHET

RF

REGIS FULCONIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2009

CF

CORINNE FULCONIS

Associé indéfiniment responsable

NF

NATHALIE FULCONIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PLAN COUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLONSiègeActif

    401 999 313 00018 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PLAN COUCHET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE PLAN COUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN COUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAN COUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN COUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PLAN COUCHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN COUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAN COUCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : FULCONIS Régis.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1995

Questions fréquentes sur LE PLAN COUCHET

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN COUCHET ?

Le numéro SIREN de LE PLAN COUCHET est 401 999 313. Le SIRET de son siège social est 401 999 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401999313.

Qui dirige LE PLAN COUCHET ?

LE PLAN COUCHET est dirigée par REGIS FULCONIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PLAN COUCHET ?

Le siège social de LE PLAN COUCHET est situé LE PLAN Saint-Martin-de-Castillon, 84750 Saint-Martin-de-Castillon.

LE PLAN COUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAN COUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAN COUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN COUCHET.

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