LE PLAN D'EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE PLAN D'EAU est une SCI immatriculée le 27 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 623 710. Elle est domiciliée 13 av Jean Moulin, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES BENOIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PLAN D'EAU
INSEE- Dénomination
- LE PLAN D'EAU
- SIREN
- 448 623 710
- SIRET (siège)
- 448 623 710 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22448623710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 623 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2003
- Siège social
- 13 AV JEAN MOULIN, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PLAN D'EAU
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail.
Finances de LE PLAN D'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PLAN D'EAU
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PLAN D'EAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
448 623 710 00028 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B
- 74150 RUMILLYFermé
448 623 710 00010 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PLAN D'EAU
INPIComptes annuels de LE PLAN D'EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PLAN D'EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PLAN D'EAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLAN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PLAN D'EAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
FEPPON Laurent Christian Louis nom d'usage : FEPPON n'est plus gérant. BENOIT Georges André Jean nom d'usage : BENOIT devient gérant. FEPPON Raphaël Samuel Laurent nom d'usage : FEPPON devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 27 mai 2003
Questions fréquentes sur LE PLAN D'EAU
Quel est le numéro SIREN de LE PLAN D'EAU ?
Le numéro SIREN de LE PLAN D'EAU est 448 623 710. Le SIRET de son siège social est 448 623 710 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448623710.
Qui dirige LE PLAN D'EAU ?
LE PLAN D'EAU est dirigée par GEORGES BENOIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PLAN D'EAU ?
Le siège social de LE PLAN D'EAU est situé 13 av Jean Moulin, 74150 Rumilly.
LE PLAN D'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLAN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLAN D'EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN D'EAU.
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