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LE PLAN D'EAU

Active
Siren752 500 629SARL36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRECréée le 08 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PLAN D'EAU est une SARL immatriculée le 8 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 500 629. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Plan d'Eau, 36230 Neuvy-Saint-Sepulchre. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE PLAN D'EAU

Dénomination
LE PLAN D'EAU
SIREN
752 500 629
SIRET (siège)
752 500 629 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44752500629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 500 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 juin 2012
Siège social
LD LE PLAN D'EAU, 36230, NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PLAN D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAN D'EAU

Anciens dirigeants (1)

TT

Thomas Gérant : BONJEAN Stéphane TRIGAUD

Gérant(e) · de juin 2012 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PLAN D'EAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRESiègeFermé

    752 500 629 00015 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PLAN D'EAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE PLAN D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAN D'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PLAN D'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2013. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2013 désignant liquidateur Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PLAN D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAN D'EAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2013 désignant liquidateur Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant(e) : TRIGAUD Thomas

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-05 · Début d'activité : 2012-06-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2012

Questions fréquentes sur LE PLAN D'EAU

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN D'EAU ?

Le numéro SIREN de LE PLAN D'EAU est 752 500 629. Le SIRET de son siège social est 752 500 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44752500629.

Où se situe le siège social de LE PLAN D'EAU ?

Le siège social de LE PLAN D'EAU est situé Ld le Plan d'Eau, 36230 Neuvy-Saint-Sepulchre.

LE PLAN D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAN D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PLAN D'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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