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LE PLAN DAMONT

Active
Siren901 469 346Société civile51500 VILLERS-ALLERANDCréée le 16 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 469 346, LE PLAN DAMONT est une société civile créée le 16 juillet 2021. Son siège social est situé 2 Che de la Petite Barbarie, 51500 Villers-Allerand. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE GOBANCÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PLAN DAMONT

Dénomination
LE PLAN DAMONT
SIREN
901 469 346
SIRET (siège)
901 469 346 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35901469346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 469 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
16 juillet 2021
Siège social
2 CHE DE LA PETITE BARBARIE, 51500, VILLERS-ALLERAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PLAN DAMONT

L'acquisition de terrains à bâtir sis à LA CÔTE D'ARBROZ (74110), lieudit Le Plan Damont, figurant au cadastre de ladite commune, section A sous les numéros 422 et 4424, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain

Finances de LE PLAN DAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAN DAMONT

G

GOBANCE STEPHANE EXPERTISE COMPTABLE ET GESTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

SG

STEPHANE GOBANCÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de LE PLAN DAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51500 VILLERS-ALLERANDSiègeActif

    901 469 346 00018 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE PLAN DAMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE PLAN DAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN DAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAN DAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN DAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PLAN DAMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN DAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAN DAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-07-06

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2021

Questions fréquentes sur LE PLAN DAMONT

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN DAMONT ?

Le numéro SIREN de LE PLAN DAMONT est 901 469 346. Le SIRET de son siège social est 901 469 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35901469346.

Qui dirige LE PLAN DAMONT ?

LE PLAN DAMONT est dirigée par STEPHANE GOBANCÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PLAN DAMONT ?

Le siège social de LE PLAN DAMONT est situé 2 Che de la Petite Barbarie, 51500 Villers-Allerand.

LE PLAN DAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAN DAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAN DAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN DAMONT.

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