LE PLAN DE COTIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 243 739, LE PLAN DE COTIGNAC est une SCI créée le 8 mars 1995. Elle est domiciliée 9 B rue Pierre Demours, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE Debray en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE PLAN DE COTIGNAC
INSEE- Dénomination
- LE PLAN DE COTIGNAC
- SIREN
- 400 243 739
- SIRET (siège)
- 400 243 739 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45400243739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 243 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1995
- Siège social
- 9 B RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PLAN DE COTIGNAC
La propriété d'un bien immobilier situe sur la commune de Cotignac (var) lieudit "le plan" - sa gestion la location son administration l'exploitation et la mise en valeur Desdits biens
Finances de LE PLAN DE COTIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PLAN DE COTIGNAC
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2019 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PLAN DE COTIGNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
400 243 739 00028 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
400 243 739 00010 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PLAN DE COTIGNAC
INPIComptes annuels de LE PLAN DE COTIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN DE COTIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PLAN DE COTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN DE COTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PLAN DE COTIGNAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLAN DE COTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PLAN DE COTIGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 1995
Questions fréquentes sur LE PLAN DE COTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de LE PLAN DE COTIGNAC ?
Le numéro SIREN de LE PLAN DE COTIGNAC est 400 243 739. Le SIRET de son siège social est 400 243 739 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400243739.
Qui dirige LE PLAN DE COTIGNAC ?
LE PLAN DE COTIGNAC est dirigée par ANNE Debray, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PLAN DE COTIGNAC ?
Le siège social de LE PLAN DE COTIGNAC est situé 9 B rue Pierre Demours, 75017 Paris.
LE PLAN DE COTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLAN DE COTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLAN DE COTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN DE COTIGNAC.
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