LE PLAN DES COMBES

Active

Siren347 828 733Société civile06000 NICECréée le 23 août 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 828 733, LE PLAN DES COMBES est une société civile créée le 23 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Mirabeau, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. GOUBET CHRISTIAN EDMOND ALPHONSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PLAN DES COMBES

INSEE

Dénomination: LE PLAN DES COMBES
SIREN: 347 828 733
SIRET (siège): 347 828 733 00027
N° TVA intracommunautaire: FR78347828733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 828 733
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 23 août 1988
Siège social: 14 AV MIRABEAU, 06000, NICE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LE PLAN DES COMBES

Acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de LE PLAN DES COMBES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAN DES COMBES

INSEE

GOUBET CHRISTIAN EDMOND ALPHONSE

Gérant

Depuis la création (23 août 1988) · 38 ans

Établissements de LE PLAN DES COMBES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

06000 NICESiègeActif
347 828 733 00027 · ouvert le 23 août 1988 · NAF 6832A
06000 NICEFermé
347 828 733 00019 · ouvert le 23 août 1988 · NAF 703C

Documents juridiques de LE PLAN DES COMBES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1993

Acte

Comptes annuels de LE PLAN DES COMBES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAN DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PLAN DES COMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAN DES COMBES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 août 1988

Questions fréquentes sur LE PLAN DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN DES COMBES ?

Le numéro SIREN de LE PLAN DES COMBES est 347 828 733. Le SIRET de son siège social est 347 828 733 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78347828733.

Qui dirige LE PLAN DES COMBES ?

LE PLAN DES COMBES est dirigée par GOUBET CHRISTIAN EDMOND ALPHONSE, gérant.

Où se situe le siège social de LE PLAN DES COMBES ?

Le siège social de LE PLAN DES COMBES est situé 14 av Mirabeau, 06000 Nice.