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LE PLAN DU CHATEAU

Active
Siren750 806 747Société civile34470 PEROLSCréée le 07 mars 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

LE PLAN DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 7 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 806 747. Son siège social est situé rue de Bir Hakeim, 34470 Perols. LE PLAN DU CHATEAU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de LE PLAN DU CHATEAU

Dénomination
LE PLAN DU CHATEAU
SIREN
750 806 747
SIRET (siège)
750 806 747 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34750806747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 806 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 mars 2012
Siège social
RUE DE BIR HAKEIM, 34470, PEROLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PLAN DU CHATEAU

Supports juridiques de programmes

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Finances de LE PLAN DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PLAN DU CHATEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PLAN DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34470 PEROLSSiègeActif

    750 806 747 00010 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PLAN DU CHATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Conformité de LE PLAN DU CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PLAN DU CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2015. Clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/6911

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; R.G : 14/06911 ; liquidateur : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PLAN DU CHATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PLAN DU CHATEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-19 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/6911

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2015 · Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; R.G : 14/06911 ; liquidateur : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-06 · Début d'activité : 2012-03-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2012

Questions fréquentes sur LE PLAN DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE PLAN DU CHATEAU est 750 806 747. Le SIRET de son siège social est 750 806 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34750806747.

Où se situe le siège social de LE PLAN DU CHATEAU ?

Le siège social de LE PLAN DU CHATEAU est situé rue de Bir Hakeim, 34470 Perols.

LE PLAN DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAN DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAN DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PLAN DU CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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