LE PLAN DU CHATEAU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
LE PLAN DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 7 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 806 747. Son siège social est situé rue de Bir Hakeim, 34470 Perols. LE PLAN DU CHATEAU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LE PLAN DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- LE PLAN DU CHATEAU
- SIREN
- 750 806 747
- SIRET (siège)
- 750 806 747 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34750806747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 806 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 mars 2012
- Siège social
- RUE DE BIR HAKEIM, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PLAN DU CHATEAU
Supports juridiques de programmes
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Finances de LE PLAN DU CHATEAU
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PLAN DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
750 806 747 00010 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE PLAN DU CHATEAU
INPIConformité de LE PLAN DU CHATEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PLAN DU CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2015. Clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/6911
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; R.G : 14/06911 ; liquidateur : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PLAN DU CHATEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLAN DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PLAN DU CHATEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-19 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/6911
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2015 · Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; R.G : 14/06911 ; liquidateur : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-06 · Début d'activité : 2012-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2012
Questions fréquentes sur LE PLAN DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de LE PLAN DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de LE PLAN DU CHATEAU est 750 806 747. Le SIRET de son siège social est 750 806 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34750806747.
Où se situe le siège social de LE PLAN DU CHATEAU ?
Le siège social de LE PLAN DU CHATEAU est situé rue de Bir Hakeim, 34470 Perols.
LE PLAN DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLAN DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLAN DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PLAN DU CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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