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LE PLAN DU SOL

Active
Siren398 196 683SCI84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 14 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

LE PLAN DU SOL est une SCI immatriculée le 14 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 196 683. Son siège social est situé 3570 Che de la Roque Pernes les Fontaines, 84210 Pernes-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PLAN DU SOL

Dénomination
LE PLAN DU SOL
SIREN
398 196 683
SIRET (siège)
398 196 683 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44398196683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 196 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1994
Siège social
3570 CHE DE LA ROQUE PERNES LES FONTAINES, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PLAN DU SOL

propriété, exploitation et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de LE PLAN DU SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAN DU SOL

DB

DOMINIQUE BOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

RR

ROBERT ROUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de LE PLAN DU SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    398 196 683 00013 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PLAN DU SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE PLAN DU SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN DU SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAN DU SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN DU SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PLAN DU SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN DU SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAN DU SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1994

Questions fréquentes sur LE PLAN DU SOL

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN DU SOL ?

Le numéro SIREN de LE PLAN DU SOL est 398 196 683. Le SIRET de son siège social est 398 196 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398196683.

Qui dirige LE PLAN DU SOL ?

LE PLAN DU SOL est dirigée par DOMINIQUE BOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PLAN DU SOL ?

Le siège social de LE PLAN DU SOL est situé 3570 Che de la Roque Pernes les Fontaines, 84210 Pernes-les-Fontaines.

LE PLAN DU SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAN DU SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAN DU SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN DU SOL.

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