CheckersProcédures

LE PLAN FM2D

Active
Siren487 455 487SCI26380 PEYRINSCréée le 29 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 455 487, LE PLAN FM2D est une SCI créée le 29 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Val des Grillons, 26380 Peyrins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE DECREUSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PLAN FM2D

Dénomination
LE PLAN FM2D
SIREN
487 455 487
SIRET (siège)
487 455 487 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02487455487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 455 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2005
Siège social
VAL DES GRILLONS, 26380, PEYRINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PLAN FM2D

Propriété, gestion, exploitation d'immeubles

Finances de LE PLAN FM2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAN FM2D

DD

DOMINIQUE DECREUSE

Autre

Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans

FM

FRANCOIS MONTERRAT

Autre

Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LE PLAN FM2D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26380 PEYRINSSiègeActif

    487 455 487 00016 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PLAN FM2D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE PLAN FM2D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN FM2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAN FM2D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN FM2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PLAN FM2D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAN FM2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAN FM2D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2005

Questions fréquentes sur LE PLAN FM2D

Quel est le numéro SIREN de LE PLAN FM2D ?

Le numéro SIREN de LE PLAN FM2D est 487 455 487. Le SIRET de son siège social est 487 455 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487455487.

Qui dirige LE PLAN FM2D ?

LE PLAN FM2D est dirigée par DOMINIQUE DECREUSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PLAN FM2D ?

Le siège social de LE PLAN FM2D est situé Val des Grillons, 26380 Peyrins.

LE PLAN FM2D est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAN FM2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAN FM2D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN FM2D.

Entreprises similaires

Même activité à Peyrins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Peyrins

Entreprises du même secteur à Peyrins

Entreprises à Peyrins

Toutes les entreprises à Peyrins