LE PLAN SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE PLAN SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 760 980. Son siège social est situé Quartier le Plan de Chateauneuf, 05300 Val Buech-Meouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE ROMANIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE PLAN SUD
INSEE- Dénomination
- LE PLAN SUD
- SIREN
- 847 760 980
- SIRET (siège)
- 847 760 980 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85847760980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 760 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- QUARTIER LE PLAN DE CHATEAUNEUF, 05300, VAL BUECH-MEOUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PLAN SUD
L'acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers, et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à 05300 VAL BUECH MEOUGE - Quartier Le Plan de Chateauneuf.
Finances de LE PLAN SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PLAN SUD
INSEEÉtablissements de LE PLAN SUD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 05300 VAL BUECH-MEOUGESiègeActif
847 760 980 00023 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6820B
- 05300 VAL BUECH-MEOUGEActif
847 760 980 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE PLAN SUD
INPIComptes annuels de LE PLAN SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAN SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PLAN SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAN SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PLAN SUD. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-18.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLAN SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PLAN SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-21
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur LE PLAN SUD
Quel est le numéro SIREN de LE PLAN SUD ?
Le numéro SIREN de LE PLAN SUD est 847 760 980. Le SIRET de son siège social est 847 760 980 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85847760980.
Qui dirige LE PLAN SUD ?
LE PLAN SUD est dirigée par STEPHANIE ROMANIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PLAN SUD ?
Le siège social de LE PLAN SUD est situé Quartier le Plan de Chateauneuf, 05300 Val Buech-Meouge.
LE PLAN SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLAN SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLAN SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAN SUD.
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