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LE PLAT

Active
Siren349 885 913SCI69510 YZERONCréée le 03 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

LE PLAT est une SCI immatriculée le 3 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 885 913. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plat, 69510 Yzeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL LOULMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PLAT

Dénomination
LE PLAT
SIREN
349 885 913
SIRET (siège)
349 885 913 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90349885913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 885 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 1989
Siège social
LE PLAT, 69510, YZERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PLAT

Location d'immeubles nus

Finances de LE PLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLAT

E

EURL BDADMIN CONSULTANTS

Autre

PL

PASCAL LOULMET

Gérant

EJ

ERWIN JASINSKI

Gérant

AM

ALAIN MICHEL

Autre

Établissements de LE PLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 YZERONSiègeActif

    349 885 913 00013 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PLAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE PLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    JASINSKI Erwin nom d'usage : JASINSKI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1989

Questions fréquentes sur LE PLAT

Quel est le numéro SIREN de LE PLAT ?

Le numéro SIREN de LE PLAT est 349 885 913. Le SIRET de son siège social est 349 885 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90349885913.

Qui dirige LE PLAT ?

LE PLAT est dirigée par PASCAL LOULMET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PLAT ?

Le siège social de LE PLAT est situé Le Plat, 69510 Yzeron.

LE PLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAT.

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