LE PLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 078 265, LE PLAT est une SCI créée le 6 mai 2021. Son siège social est situé 30 B rue Gabriel Peri, 59320 Haubourdin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FHCB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PLAT
INSEE- Dénomination
- LE PLAT
- SIREN
- 899 078 265
- SIRET (siège)
- 899 078 265 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39899078265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 078 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 30 B RUE GABRIEL PERI, 59320, HAUBOURDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PLAT
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de LE PLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PLAT
INSEEFHCB
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans
Établissements de LE PLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 HAUBOURDINSiègeActif
899 078 265 00019 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PLAT
INPIComptes annuels de LE PLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/08389
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025002930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 février 2025 · N° 16/11327
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/18852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-20.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-40.844
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-04-27
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur LE PLAT
Quel est le numéro SIREN de LE PLAT ?
Le numéro SIREN de LE PLAT est 899 078 265. Le SIRET de son siège social est 899 078 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39899078265.
Qui dirige LE PLAT ?
LE PLAT est dirigée par FHCB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PLAT ?
Le siège social de LE PLAT est situé 30 B rue Gabriel Peri, 59320 Haubourdin.
LE PLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLAT.
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