LE PLATANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE PLATANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 120 917. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Chateau, 84220 Gordes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERALD POMMEROL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PLATANE
INSEE- Dénomination
- LE PLATANE
- SIREN
- 388 120 917
- SIRET (siège)
- 388 120 917 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80388120917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 120 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1992
- Siège social
- PL DU CHATEAU, 84220, GORDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PLATANE
Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à place du château 84220 Gordes et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de LE PLATANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PLATANE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PLATANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 GORDESSiègeActif
388 120 917 00017 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PLATANE
INPIComptes annuels de LE PLATANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PLATANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLATANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLATANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 97-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-16.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PLATANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : POMMEROL Gérald
- création
Date d'effet : 22 juillet 1992
Questions fréquentes sur LE PLATANE
Quel est le numéro SIREN de LE PLATANE ?
Le numéro SIREN de LE PLATANE est 388 120 917. Le SIRET de son siège social est 388 120 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388120917.
Qui dirige LE PLATANE ?
LE PLATANE est dirigée par GERALD POMMEROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PLATANE ?
Le siège social de LE PLATANE est situé Pl du Chateau, 84220 Gordes.
LE PLATANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLATANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLATANE.
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