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LE PLATANE

Active
Siren448 637 371Société civile66000 PERPIGNANCréée le 02 avril 2003
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PLATANE est une société civile immatriculée le 2 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 637 371. Son siège social est situé 490 Che des Jardins-Saint-Jacques (cr 18), 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de LE PLATANE

Dénomination
LE PLATANE
SIREN
448 637 371
SIRET (siège)
448 637 371 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71448637371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 637 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
02 avril 2003
Siège social
490 CHE DES JARDINS-SAINT-JACQUES (CR 18), 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PLATANE

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de LE PLATANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PLATANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PLATANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    448 637 371 00015 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LE PLATANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE PLATANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PLATANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PLATANE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 août 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mai 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juillet 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Maître SAMSON, 9, rue Desmoulins, 66000 Perpignan, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLATANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PLATANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 août 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juillet 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Maître SAMSON, 9, rue Desmoulins, 66000 Perpignan, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : ESTEVE Gilbert.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : ESTEVE Gilbert.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur LE PLATANE

Quel est le numéro SIREN de LE PLATANE ?

Le numéro SIREN de LE PLATANE est 448 637 371. Le SIRET de son siège social est 448 637 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448637371.

Où se situe le siège social de LE PLATANE ?

Le siège social de LE PLATANE est situé 490 Che des Jardins-Saint-Jacques (cr 18), 66000 Perpignan.

LE PLATANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PLATANE est-elle en procédure collective ?

LE PLATANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 août 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mai 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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