LE PLATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE PLATEAU est une SAS immatriculée le 29 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 288 707. Son siège social est situé Port Marina Baie des Anges le Ducal, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. RICHARD CONFORTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PLATEAU
INSEE- Dénomination
- LE PLATEAU
- SIREN
- 809 288 707
- SIRET (siège)
- 809 288 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74809288707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 288 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 29 janvier 2015
- Siège social
- PORT MARINA BAIE DES ANGES LE DUCAL, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PLATEAU
Bar à vins et dégustations
Finances de LE PLATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PLATEAU
INSEEÉtablissements de LE PLATEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé
809 288 707 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE PLATEAU
INPIComptes annuels de LE PLATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PLATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 février 2026 · N° 24/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025016003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/17477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/05844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PLATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2015
Questions fréquentes sur LE PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de LE PLATEAU ?
Le numéro SIREN de LE PLATEAU est 809 288 707. Le SIRET de son siège social est 809 288 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74809288707.
Qui dirige LE PLATEAU ?
LE PLATEAU est dirigée par RICHARD CONFORTI, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PLATEAU ?
Le siège social de LE PLATEAU est situé Port Marina Baie des Anges le Ducal, 06270 Villeneuve-Loubet.
LE PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLATEAU.
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