LE PLATEAU
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE PLATEAU est une SCI immatriculée le 2 août 2016 sous le numéro SIREN 821 839 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 387 Che de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE VERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. LE PLATEAU a été radiée le 29 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE PLATEAU
INSEE- Dénomination
- LE PLATEAU
- SIREN
- 821 839 354
- SIRET (siège)
- 821 839 354 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10821839354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 839 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2016
- Date de radiation
- 29 juin 2026
- Siège social
- 387 CHE DE CASTELLARAS, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE PLATEAU
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de LE PLATEAU
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INSEEÉtablissements de LE PLATEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé
821 839 354 00015 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PLATEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PLATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/03385
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/01416
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01828
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00166
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Décision du 27 juin 2025 · N° 21/17477
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02217
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02886
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01668
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Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01415
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06534
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03023
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00134
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001807
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04905
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/05844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PLATEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Liquidateur, Associé : VERAN Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-21
- création
Date d'effet : 02 août 2016
Questions fréquentes sur LE PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de LE PLATEAU ?
Le numéro SIREN de LE PLATEAU est 821 839 354. Le SIRET de son siège social est 821 839 354 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10821839354.
Qui dirige LE PLATEAU ?
LE PLATEAU est dirigée par CLAUDE VERAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE PLATEAU ?
Le siège social de LE PLATEAU est situé 387 Che de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux.
LE PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Non, LE PLATEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2026.
LE PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLATEAU.
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