LE PLEGAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
LE PLEGAT est une SCI immatriculée le 22 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 860 622. Elle est domiciliée Le Plegat, 46310 Frayssinet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JORDANE FULCRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PLEGAT
INSEE- Dénomination
- LE PLEGAT
- SIREN
- 492 860 622
- SIRET (siège)
- 492 860 622 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14492860622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 860 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- LE PLEGAT, 46310, FRAYSSINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PLEGAT
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS OUD E FONDS DE COMMERCE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT Y COMPRIS PAR VOIE D'ACQUISITION DE PARTS DE SOCIETE AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERS OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de LE PLEGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PLEGAT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PLEGAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46310 FRAYSSINETSiègeActif
492 860 622 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PLEGAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PLEGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLEGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PLEGAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PLEGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PLEGAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé : FULCRAND Jordane Georges Louis
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur LE PLEGAT
Quel est le numéro SIREN de LE PLEGAT ?
Le numéro SIREN de LE PLEGAT est 492 860 622. Le SIRET de son siège social est 492 860 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492860622.
Qui dirige LE PLEGAT ?
LE PLEGAT est dirigée par JORDANE FULCRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PLEGAT ?
Le siège social de LE PLEGAT est situé Le Plegat, 46310 Frayssinet.
LE PLEGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLEGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLEGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLEGAT.
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