LE PLESSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 901 749, LE PLESSIS est une 6597 créée le 8 septembre 2017. Elle est domiciliée Lieu-Dit le Plessis Corbeil, 85190 Mache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par AXEL RABAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PLESSIS
INSEE- Dénomination
- LE PLESSIS
- SIREN
- 831 901 749
- SIRET (siège)
- 831 901 749 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19831901749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 901 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 4 010 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 08 septembre 2017
- Siège social
- Lieu-Dit le Plessis Corbeil , 85190, Mache
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PLESSIS
Activités réputées agricoles et notamment l'élevage de volailles.
Finances de LE PLESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PLESSIS
INSEEÉtablissements de LE PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 MacheSiègeActif
831 901 749 00018 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 0147Z
Documents juridiques de LE PLESSIS
INPIComptes annuels de LE PLESSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PLESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00579
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02247
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
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Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 23 février 2026 · N° 23/09712
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00035
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01234
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01561
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01414
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03556
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01862
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01151
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01262
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01523
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L03090
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01977
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00507
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00212
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00324
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00505
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05975
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Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01609
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00021
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024010072
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01540
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01743
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01696
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01183
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/09234
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00995
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00329
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00393
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00741
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00472
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01428
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Décision du 30 mai 2024 · N° 24/03641
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02716
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet J
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/04043
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08459
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08086
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00751
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/16385
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/05690
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/16815
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/01301
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-17.719
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-12.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-12.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-15.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-42.503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 96-22.240
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-12.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-18.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-10.963
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-43.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-16.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-43.884
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-13.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-43.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-15.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-21.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-20.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-60.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-04.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 92-17.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 95-40.440
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-14.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-45.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-18.952
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.760
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-21.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-41.655
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-20.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-10.331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.578
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-21.591
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-42.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-20.518
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Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-18.045
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Décision du 24 mars 1993 · N° 91-44.498
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Décision du 10 février 1993 · N° 92-70.022
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Aucune mention de LE PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PLESSIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-08 · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2017
Questions fréquentes sur LE PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de LE PLESSIS ?
Le numéro SIREN de LE PLESSIS est 831 901 749. Le SIRET de son siège social est 831 901 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19831901749.
Qui dirige LE PLESSIS ?
LE PLESSIS est dirigée par AXEL RABAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PLESSIS ?
Le siège social de LE PLESSIS est situé Lieu-Dit le Plessis Corbeil, 85190 Mache.
LE PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PLESSIS.
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