LE POINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
LE POINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 152 763. Elle est domiciliée 8 av du Marechal Foch, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GIUSEPPE SPELGATTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE POINT
INSEE- Dénomination
- LE POINT
- SIREN
- 410 152 763
- SIRET (siège)
- 410 152 763 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12410152763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 152 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219 592,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1996
- Siège social
- 8 AV DU MARECHAL FOCH, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE POINT
Acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de biens immobiliers à usage d habitation professionnel commercial ou industriel
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POINT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE POINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif
410 152 763 00026 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 6820B
- 06320 CAP D'AILFermé
410 152 763 00018 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE POINT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE POINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POINT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/51931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-12.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F Hors divorce
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/09529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/08898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE POINT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : SPELGATTI Giuseppe ; Gérant, Associé : SPELGATTI Sergio ; Gérant, Associé : SPELGATTI Lorenza
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : SPELGATTI Giuseppe modification le 20 Avril 2012 Associé : SPELGATTI Elena en fonction le 23 Avril 2012 Associé gérant : SPELGATTI Sergio en fonction le 23 Avril 2012 Associé : LOGLIO Lorenza en fonction le 23 Avril 2012
- création
Date d'effet : 09 décembre 1996
Questions fréquentes sur LE POINT
Quel est le numéro SIREN de LE POINT ?
Le numéro SIREN de LE POINT est 410 152 763. Le SIRET de son siège social est 410 152 763 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410152763.
Qui dirige LE POINT ?
LE POINT est dirigée par GIUSEPPE SPELGATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE POINT ?
Le siège social de LE POINT est situé 8 av du Marechal Foch, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
LE POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POINT.
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