LE POISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 108 698, LE POISSON est une SCI créée le 17 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Poisson, 85300 Sallertaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE GABORIEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE POISSON
INSEE- Dénomination
- LE POISSON
- SIREN
- 503 108 698
- SIRET (siège)
- 503 108 698 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92503108698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 108 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2008
- Siège social
- LD LE POISSON, 85300, SALLERTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE POISSON
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro priété la mise en valeur la transformation la cons truction l'aménagement l'administration et la loca tion de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immo biliers en question
Finances de LE POISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POISSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans
Établissements de LE POISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 SALLERTAINESiègeActif
503 108 698 00013 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE POISSON
INPIComptes annuels de LE POISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE POISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POISSON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/08698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/04600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 04 février 2025 · N° 20/04677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024P01339
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-21.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/14165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/18077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/07874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 mai 2023 · N° 18/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-16.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE POISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-03-04
- création
Date d'effet : 17 mars 2008
Questions fréquentes sur LE POISSON
Quel est le numéro SIREN de LE POISSON ?
Le numéro SIREN de LE POISSON est 503 108 698. Le SIRET de son siège social est 503 108 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503108698.
Qui dirige LE POISSON ?
LE POISSON est dirigée par CECILE GABORIEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE POISSON ?
Le siège social de LE POISSON est situé Ld le Poisson, 85300 Sallertaine.
LE POISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POISSON.
Entreprises similaires
Même activité à Sallertaine
