LE POLE MOTO
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
LE POLE MOTO est une SAS immatriculée le 4 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 776 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).
Fiche d'identité de LE POLE MOTO
INSEE- Dénomination
- LE POLE MOTO
- SIREN
- 791 776 974
- SIRET (siège)
- 791 776 974 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75791776974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 776 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 175 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE POLE MOTO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE POLE MOTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
791 776 974 00010 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 4540Z
Documents juridiques de LE POLE MOTO
INPIConformité de LE POLE MOTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POLE MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2013. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POLE MOTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POLE MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE POLE MOTO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2013-03-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur LE POLE MOTO
Quel est le numéro SIREN de LE POLE MOTO ?
Le numéro SIREN de LE POLE MOTO est 791 776 974. Le SIRET de son siège social est 791 776 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75791776974.
Où se situe le siège social de LE POLE MOTO ?
Le siège social de LE POLE MOTO est situé 175 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38100 Grenoble.
LE POLE MOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POLE MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POLE MOTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE POLE MOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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