LE POLYGONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 544 324, LE POLYGONE est une SARL créée le 2 janvier 2004. Son siège social est situé 94 Les Communaux, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de LE POLYGONE
INSEE- Dénomination
- LE POLYGONE
- SIREN
- 451 544 324
- SIRET (siège)
- 451 544 324 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48451544324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 544 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 02 janvier 2004
- Siège social
- 94 LES COMMUNAUX, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE POLYGONE
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de LE POLYGONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POLYGONE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Tony n'est plus gérant. GOMEZ Manuel nom d'usage : GOMEZ Manuel devient gérant DI-MASULLO
DI-MASULLO Tony nom d'usage · de octobre 2009 à octobre 2011
DI-MASULLO
membre nommé gérant · de février 2008 à octobre 2009
GOMEZ
gérant · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE POLYGONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
451 544 324 00010 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4778C
Documents juridiques de LE POLYGONE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE POLYGONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POLYGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE POLYGONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POLYGONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2014. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POLYGONE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00909
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02679
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/06287
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025004102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 avril 2025 · N° 12/04363
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/05248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-18.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-10.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-43.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-41.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-13.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 88-44.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-14.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POLYGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE POLYGONE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GOMEZ Manuel nom d'usage : GOMEZ n'est plus gérant. RUBIALES Cristina nom d'usage : RUBIALES devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DI-MASULLO Tony nom d'usage : DI-MASULLO Tony n'est plus gérant. GOMEZ Manuel nom d'usage : GOMEZ Manuel devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
gérant partant : GOMEZ (Lopez) ; nouveau membre nommé gérant : DI-MASULLO (Tony).
- création
Date d'effet : 02 janvier 2004
Questions fréquentes sur LE POLYGONE
Quel est le numéro SIREN de LE POLYGONE ?
Le numéro SIREN de LE POLYGONE est 451 544 324. Le SIRET de son siège social est 451 544 324 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48451544324.
Où se situe le siège social de LE POLYGONE ?
Le siège social de LE POLYGONE est situé 94 Les Communaux, 74130 Bonneville.
LE POLYGONE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POLYGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POLYGONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE POLYGONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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