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LE POMMELEC

Fermée
Siren790 009 955SCI22410 PLOURHANRadiée le 25 août 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 009 955, LE POMMELEC est une SCI créée le 20 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Sault, 22410 Plourhan. LE POMMELEC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE CHAPELET, gérant et associé indéfiniment responsable. LE POMMELEC a été radiée le 25 août 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE POMMELEC

Dénomination
LE POMMELEC
SIREN
790 009 955
SIRET (siège)
790 009 955 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68790009955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 009 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2012
Date de radiation
25 août 2025
Siège social
LA VILLE SAULT, 22410, PLOURHAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE POMMELEC

- l'acquisition d'immeubles ; - l'administration et plus particulièrement l'exploitation par bail ou location de ces immeubles et de tous biens immobiliers qui pourront être apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle ;

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Finances de LE POMMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE POMMELEC

FC

FRANCOISE CHAPELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

Anciens dirigeants (1)

FL

Françoise, Thérèse, Anne né CHAPELET LUCO

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE POMMELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22410 PLOURHANSiègeFermé

    790 009 955 00010 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE POMMELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 août 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 août 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 août 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de LE POMMELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE POMMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE POMMELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LUCO Françoise, Thérèse, Anne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-12-17

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur LE POMMELEC

Quel est le numéro SIREN de LE POMMELEC ?

Le numéro SIREN de LE POMMELEC est 790 009 955. Le SIRET de son siège social est 790 009 955 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790009955.

Qui dirige LE POMMELEC ?

LE POMMELEC est dirigée par FRANCOISE CHAPELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE POMMELEC ?

Le siège social de LE POMMELEC est situé La Ville Sault, 22410 Plourhan.

LE POMMELEC est-elle toujours en activité ?

Non, LE POMMELEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2025.

LE POMMELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMELEC.