LE POMMELEC
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 009 955, LE POMMELEC est une SCI créée le 20 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Sault, 22410 Plourhan. LE POMMELEC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE CHAPELET, gérant et associé indéfiniment responsable. LE POMMELEC a été radiée le 25 août 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE POMMELEC
INSEE- Dénomination
- LE POMMELEC
- SIREN
- 790 009 955
- SIRET (siège)
- 790 009 955 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68790009955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 009 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Date de radiation
- 25 août 2025
- Siège social
- LA VILLE SAULT, 22410, PLOURHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE POMMELEC
- l'acquisition d'immeubles ; - l'administration et plus particulièrement l'exploitation par bail ou location de ces immeubles et de tous biens immobiliers qui pourront être apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle ;
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Finances de LE POMMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POMMELEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Françoise, Thérèse, Anne né CHAPELET LUCO
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE POMMELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22410 PLOURHANSiègeFermé
790 009 955 00010 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE POMMELEC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE POMMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE POMMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE POMMELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LUCO Françoise, Thérèse, Anne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-12-17
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur LE POMMELEC
Quel est le numéro SIREN de LE POMMELEC ?
Le numéro SIREN de LE POMMELEC est 790 009 955. Le SIRET de son siège social est 790 009 955 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790009955.
Qui dirige LE POMMELEC ?
LE POMMELEC est dirigée par FRANCOISE CHAPELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE POMMELEC ?
Le siège social de LE POMMELEC est situé La Ville Sault, 22410 Plourhan.
LE POMMELEC est-elle toujours en activité ?
Non, LE POMMELEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2025.
LE POMMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMELEC.
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