LE POMMERET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,3 k€
LE POMMERET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1993, identifiée par le SIREN 394 723 399. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Pommeret, 91470 Limours. LE POMMERET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GUILLAUME BRICHARD, gérant.
Fiche d'identité de LE POMMERET
INSEE- Dénomination
- LE POMMERET
- SIREN
- 394 723 399
- SIRET (siège)
- 394 723 399 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29394723399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 723 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 256,69 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 novembre 1993
- Siège social
- FERME DU POMMERET , 91470, Limours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE POMMERET
La société a pour objet la mise en valeur d'une exploitation agricole à LIMOURS et terroirs voisins
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Finances de LE POMMERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POMMERET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021
DU POMMERET
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2021 à avril 2021
Gérant : DUMONT Laurence Jeanne Françoise en fonction le 03 Juillet 2014 HINCELIN YVES
Gérant · de juillet 2014 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE POMMERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91470 LimoursSiègeActif
394 723 399 00017 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LE POMMERET
INPIConformité de LE POMMERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POMMERET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POMMERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE POMMERET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : BRICHARD Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : BRICHARD Guillaume ; Associé : DU POMMERET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : HINCELIN YVES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : HINCELIN YVES Gérant : DUMONT Laurence Jeanne Françoise en fonction le 03 Juillet 2014
- création
Date d'effet : 16 novembre 1993
Questions fréquentes sur LE POMMERET
Quel est le numéro SIREN de LE POMMERET ?
Le numéro SIREN de LE POMMERET est 394 723 399. Le SIRET de son siège social est 394 723 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29394723399.
Qui dirige LE POMMERET ?
LE POMMERET est dirigée par GUILLAUME BRICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE POMMERET ?
Le siège social de LE POMMERET est situé Ferme du Pommeret, 91470 Limours.
LE POMMERET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POMMERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POMMERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMERET.
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