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LE POMMERET

Active
Siren394 723 399Société civile91470 LimoursCréée le 16 novembre 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,3 k€

LE POMMERET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1993, identifiée par le SIREN 394 723 399. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Pommeret, 91470 Limours. LE POMMERET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GUILLAUME BRICHARD, gérant.

Fiche d'identité de LE POMMERET

Dénomination
LE POMMERET
SIREN
394 723 399
SIRET (siège)
394 723 399 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29394723399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 723 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 256,69 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 novembre 1993
Siège social
FERME DU POMMERET , 91470, Limours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE POMMERET

La société a pour objet la mise en valeur d'une exploitation agricole à LIMOURS et terroirs voisins

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE POMMERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE POMMERET

GB

GUILLAUME BRICHARD

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

D

DU POMMERET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

Anciens dirigeants (2)

YH

YVES HINCELIN

Gérant · de février 2021 à avril 2021

GH

Gérant : DUMONT Laurence Jeanne Françoise en fonction le 03 Juillet 2014 HINCELIN YVES

Gérant · de juillet 2014 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE POMMERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 LimoursSiègeActif

    394 723 399 00017 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE POMMERET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LE POMMERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POMMERET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POMMERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE POMMERET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : BRICHARD Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : BRICHARD Guillaume ; Associé : DU POMMERET

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : HINCELIN YVES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : HINCELIN YVES Gérant : DUMONT Laurence Jeanne Françoise en fonction le 03 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1993

Questions fréquentes sur LE POMMERET

Quel est le numéro SIREN de LE POMMERET ?

Le numéro SIREN de LE POMMERET est 394 723 399. Le SIRET de son siège social est 394 723 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29394723399.

Qui dirige LE POMMERET ?

LE POMMERET est dirigée par GUILLAUME BRICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE POMMERET ?

Le siège social de LE POMMERET est situé Ferme du Pommeret, 91470 Limours.

LE POMMERET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POMMERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POMMERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMERET.

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