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LE POMMIER

Active
Siren339 265 308Société civile91210 DRAVEILCréée le 17 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LE POMMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 265 308. Elle est domiciliée 35 All des 2 Cedres, 91210 Draveil. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MR DROUHIN GERARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE POMMIER

Dénomination
LE POMMIER
SIREN
339 265 308
SIRET (siège)
339 265 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59339265308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 265 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 novembre 1986
Siège social
35 ALL DES 2 CEDRES, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE POMMIER

Acquisition, administration, exploitation de tous biens meubles et immeubles et location et entretien

Finances de LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POMMIER

M

MR DROUHIN GERARD

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de LE POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    339 265 308 00017 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE POMMIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1986

Questions fréquentes sur LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de LE POMMIER est 339 265 308. Le SIRET de son siège social est 339 265 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59339265308.

Qui dirige LE POMMIER ?

LE POMMIER est dirigée par MR DROUHIN GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de LE POMMIER ?

Le siège social de LE POMMIER est situé 35 All des 2 Cedres, 91210 Draveil.

LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMIER.

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