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LE POMMIER

Active
Siren379 316 151SCI37550 SAINT-AVERTINCréée le 18 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 316 151, LE POMMIER est une SCI créée le 18 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 331 rue de Cormery les Granges, 37550 Saint-Avertin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BECET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE POMMIER

Dénomination
LE POMMIER
SIREN
379 316 151
SIRET (siège)
379 316 151 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46379316151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 316 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1990
Siège social
331 RUE DE CORMERY LES GRANGES, 37550, SAINT-AVERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE POMMIER

acquisition propriété la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis...

Finances de LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POMMIER

HB

HERVE BECET

Gérant et associé indéfiniment responsable

EB

ERIC BECET

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

LOUISE BECET

Associé indéfiniment responsable

DB

DAVID BECET

Associé indéfiniment responsable

AB

ADRIEN BECET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif

    379 316 151 00016 · ouvert le 07 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Becet, Eric, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Becet, Hervé, modification du Gérant non associé Duchene, nom d'usage : Becet, Nicole Lucienne Juliette

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1990

Questions fréquentes sur LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de LE POMMIER est 379 316 151. Le SIRET de son siège social est 379 316 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46379316151.

Qui dirige LE POMMIER ?

LE POMMIER est dirigée par HERVE BECET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE POMMIER ?

Le siège social de LE POMMIER est situé 331 rue de Cormery les Granges, 37550 Saint-Avertin.

LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMIER.

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