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LE POMMIER

Active
Siren507 806 776SCI84360 MERINDOLCréée le 02 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 806 776, LE POMMIER est une SCI créée le 2 avril 2021. Elle est domiciliée 652 Che de Champeau, 84360 Merindol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BAPTISTE SELVERRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE POMMIER

Dénomination
LE POMMIER
SIREN
507 806 776
SIRET (siège)
507 806 776 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32507806776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 806 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2021
Siège social
652 CHE DE CHAMPEAU, 84360, MERINDOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE POMMIER

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE POMMIER

HM

HELENE MEKERSI

Autre

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

JS

JEAN-BAPTISTE SELVERRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

Établissements de LE POMMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84360 MERINDOLSiègeActif

    507 806 776 00021 · ouvert le 31 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 13440 CABANNESFermé

    507 806 776 00013 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE POMMIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POMMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-01-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-26 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2021

Questions fréquentes sur LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de LE POMMIER est 507 806 776. Le SIRET de son siège social est 507 806 776 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32507806776.

Qui dirige LE POMMIER ?

LE POMMIER est dirigée par JEAN-BAPTISTE SELVERRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE POMMIER ?

Le siège social de LE POMMIER est situé 652 Che de Champeau, 84360 Merindol.

LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMIER.

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