Le Pommier
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 934 k€
Le Pommier est une SAS immatriculée le 9 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 277 824. Elle est domiciliée 1 RUE du Gobillon, 72220 Laigné-en-Belin. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par ARNAUD FOUJOLS CONSEIL, président de sas.
Fiche d'identité de Le Pommier
INSEE- Dénomination
- Le Pommier
- SIREN
- 925 277 824
- SIRET (siège)
- 925 277 824 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04925277824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 277 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 933 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 09 avril 2024
- Siège social
- 1 RUE du Gobillon, 72220, Laigné-en-Belin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Le Pommier
La prise de participation dans toute entreprise ou sociétés exerçant une activité civile, commerciale, artisanale, ou industrielle, dans les secteurs de la restauration collective, la restauration industrielle, l'activité de traiteur, la gestion de ces participations ainsi que les prestations, organisation, administrations sous toutes leurs formes de tous services spécialisés à ses filiales et sociétés apparentés, plus particulièrement dans les domaines commercial, comptable, juridique, financier et administratif, Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
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Finances de Le Pommier
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Pommier
INSEEARNAUD FOUJOLS CONSEIL
Président de SAS
Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans
Établissements de Le Pommier
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 72220 Laigné-en-BelinSiègeActif
925 277 824 00023 · NAF 7010Z
- 72000 Le MansActif
925 277 824 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Le Pommier
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Le Pommier
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Pommier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Pommier. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/54243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-14.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Pommier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Le Pommier
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur Le Pommier
Quel est le numéro SIREN de Le Pommier ?
Le numéro SIREN de Le Pommier est 925 277 824. Le SIRET de son siège social est 925 277 824 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04925277824.
Qui dirige Le Pommier ?
Le Pommier est dirigée par ARNAUD FOUJOLS CONSEIL, président de sas.
Où se situe le siège social de Le Pommier ?
Le siège social de Le Pommier est situé 1 RUE du Gobillon, 72220 Laigné-en-Belin.
Le Pommier est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Pommier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Pommier est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Pommier.
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