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LE POMMIER DOUX

Active
Siren790 609 440SCI08200 BALANCréée le 21 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE POMMIER DOUX est une SCI immatriculée le 21 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 609 440. Elle est domiciliée 6 rue Poupart, 08200 Balan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUDOVIC DUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE POMMIER DOUX

Dénomination
LE POMMIER DOUX
SIREN
790 609 440
SIRET (siège)
790 609 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46790609440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 609 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
6 RUE POUPART, 08200, BALAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE POMMIER DOUX

acquisition, gestion et administration par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE POMMIER DOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE POMMIER DOUX

LD

LUDOVIC DUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

AC

ANNE-LORE CLAUSE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

XW

Xavier Wuatelet,

Gérant · jusqu'à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE POMMIER DOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08200 BALANSiègeActif

    790 609 440 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE POMMIER DOUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LE POMMIER DOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMIER DOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POMMIER DOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POMMIER DOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE POMMIER DOUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant partant : Wuatelet, Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Gérant Wuatelet, Xavier ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duez, Ludovic

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-21 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur LE POMMIER DOUX

Quel est le numéro SIREN de LE POMMIER DOUX ?

Le numéro SIREN de LE POMMIER DOUX est 790 609 440. Le SIRET de son siège social est 790 609 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46790609440.

Qui dirige LE POMMIER DOUX ?

LE POMMIER DOUX est dirigée par LUDOVIC DUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE POMMIER DOUX ?

Le siège social de LE POMMIER DOUX est situé 6 rue Poupart, 08200 Balan.

LE POMMIER DOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POMMIER DOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POMMIER DOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMIER DOUX.

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