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LE POMMIER VERT

Active
Siren918 983 305SCI28400 ARCISSESCréée le 07 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LE POMMIER VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 983 305. Son siège social est situé 11 R de la Marquisiere Margon, 28400 Arcisses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOEMIE MEUNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE POMMIER VERT

Dénomination
LE POMMIER VERT
SIREN
918 983 305
SIRET (siège)
918 983 305 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19918983305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 983 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2022
Siège social
11 R DE LA MARQUISIERE MARGON, 28400, ARCISSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE POMMIER VERT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation et la location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers et mobiliers en question.

Finances de LE POMMIER VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POMMIER VERT

NM

NOEMIE MEUNIER

Autre

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

VP

VALENTIN PESNAUX

Autre

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LE POMMIER VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 ARCISSESSiègeActif

    918 983 305 00015 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE POMMIER VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE POMMIER VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POMMIER VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POMMIER VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMMIER VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POMMIER VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POMMIER VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POMMIER VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-31

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2022

Questions fréquentes sur LE POMMIER VERT

Quel est le numéro SIREN de LE POMMIER VERT ?

Le numéro SIREN de LE POMMIER VERT est 918 983 305. Le SIRET de son siège social est 918 983 305 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19918983305.

Qui dirige LE POMMIER VERT ?

LE POMMIER VERT est dirigée par NOEMIE MEUNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE POMMIER VERT ?

Le siège social de LE POMMIER VERT est situé 11 R de la Marquisiere Margon, 28400 Arcisses.

LE POMMIER VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POMMIER VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POMMIER VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMMIER VERT.

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