LE PONANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 968 313, LE PONANT est une SARL créée le 6 avril 1993. Son siège social est situé 10 Pl des Compagnons zone Artisanale du Triadou, 34590 Marsillargues. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PONANT
INSEE- Dénomination
- LE PONANT
- SIREN
- 380 968 313
- SIRET (siège)
- 380 968 313 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26380968313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 968 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 06 avril 1993
- Siège social
- 10 PL DES COMPAGNONS ZONE ARTISANALE DU TRIADOU, 34590, MARSILLARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PONANT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PONANT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34590 MARSILLARGUESSiègeFermé
380 968 313 00029 · ouvert le 11 novembre 1992 · NAF 501Z
- 34400 LUNELFermé
380 968 313 00011 · ouvert le 28 janvier 1991 · NAF 501Z
Documents juridiques de LE PONANT
INPIComptes annuels de LE PONANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024080324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/05649
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024J00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 avril 2025 · N° J2025000155
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025001286
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° J2024000540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024065721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024051792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/12013
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024073359
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2022060002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PONANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1993
Questions fréquentes sur LE PONANT
Quel est le numéro SIREN de LE PONANT ?
Le numéro SIREN de LE PONANT est 380 968 313. Le SIRET de son siège social est 380 968 313 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380968313.
Où se situe le siège social de LE PONANT ?
Le siège social de LE PONANT est situé 10 Pl des Compagnons zone Artisanale du Triadou, 34590 Marsillargues.
LE PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONANT.
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