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LE PONANT

Active
Siren439 710 849SCI34310 CAPESTANGCréée le 16 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 710 849, LE PONANT est une SCI créée le 16 novembre 2001. Elle est domiciliée Domaine du Grand St Nazair Mme Prunet Trouche F, 34310 Capestang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE PRUNET-TROUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PONANT

Dénomination
LE PONANT
SIREN
439 710 849
SIRET (siège)
439 710 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71439710849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 710 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2001
Siège social
DOMAINE DU GRAND ST NAZAIR MME PRUNET TROUCHE F, 34310, CAPESTANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PONANT

L ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIER AVEC OU SANS EMPRUNT PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE LA RENOVATION DE CEUX-CI. ET OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de LE PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONANT

FP

FRANCOISE PRUNET-TROUCHE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de LE PONANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 CAPESTANGSiègeActif

    439 710 849 00019 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PONANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE PONANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2001

Questions fréquentes sur LE PONANT

Quel est le numéro SIREN de LE PONANT ?

Le numéro SIREN de LE PONANT est 439 710 849. Le SIRET de son siège social est 439 710 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71439710849.

Qui dirige LE PONANT ?

LE PONANT est dirigée par FRANCOISE PRUNET-TROUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de LE PONANT ?

Le siège social de LE PONANT est situé Domaine du Grand St Nazair Mme Prunet Trouche F, 34310 Capestang.

LE PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONANT.

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