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LE PONT

Active
Siren389 876 749Société civile84490 SAINT SATURNIN LES APTCréée le 25 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE PONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 876 749. Elle est domiciliée Quartier le Pont, 84490 Saint Saturnin les Apt. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. JOEL GREGOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PONT

Dénomination
LE PONT
SIREN
389 876 749
SIRET (siège)
389 876 749 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88389876749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 876 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
25 janvier 1993
Siège social
QUARTIER LE PONT , 84490, SAINT SATURNIN LES APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PONT

Exercice d'activités réputés agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créées ou pris à bail par la société.

Finances de LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONT

JG

JOEL GREGOIRE

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2011

TG

THIBAUT GREGOIRE

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84490 SAINT SATURNIN LES APTSiègeActif

    389 876 749 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LE PONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : GREGOIRE Thibaut

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Co-Gérant : GREGOIRE Joël Co-Gérant : GREGOIRE Thibaut

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1993

Questions fréquentes sur LE PONT

Quel est le numéro SIREN de LE PONT ?

Le numéro SIREN de LE PONT est 389 876 749. Le SIRET de son siège social est 389 876 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88389876749.

Qui dirige LE PONT ?

LE PONT est dirigée par JOEL GREGOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PONT ?

Le siège social de LE PONT est situé Quartier le Pont, 84490 Saint Saturnin les Apt.

LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONT.

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