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LE PONT

Active
Siren444 786 339Société civile75011 PARISCréée le 10 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

LE PONT est une société civile immatriculée le 10 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 786 339. Elle est domiciliée 14 Pas de la Main d'Or, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FABRICE Betaille exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PONT

Dénomination
LE PONT
SIREN
444 786 339
SIRET (siège)
444 786 339 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63444786339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 786 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 janvier 2003
Siège social
14 PAS DE LA MAIN D'OR, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PONT

Acquisition administration gestion de biens immobiliers.

Finances de LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONT

FB

FABRICE Betaille

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019

CF

CHANTAL Fedida

Autre

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrice Yves Marie Beranger,

Gérant · jusqu'à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    444 786 339 00028 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6832A

  • 75013 PARISFermé

    444 786 339 00010 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Beranger, Patrice Yves Marie ; nomination du Gérant : Betaille, Fabrice Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur LE PONT

Quel est le numéro SIREN de LE PONT ?

Le numéro SIREN de LE PONT est 444 786 339. Le SIRET de son siège social est 444 786 339 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444786339.

Qui dirige LE PONT ?

LE PONT est dirigée par FABRICE Betaille, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PONT ?

Le siège social de LE PONT est situé 14 Pas de la Main d'Or, 75011 Paris.

LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONT.

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