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LE PONT

Active
Siren447 914 615SAS61450 BANVOUCréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 914 615, LE PONT est une SAS créée le 1er avril 2003. Elle est domiciliée Le Pont, 61450 Banvou. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN LIBERT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LE PONT

Dénomination
LE PONT
SIREN
447 914 615
SIRET (siège)
447 914 615 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44447914615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 914 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 avril 2003
Siège social
LE PONT, 61450, BANVOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PONT

Tous travaux agricoles

Finances de LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONT

SL

SEBASTIEN LIBERT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2018

Anciens dirigeants (1)

DP

Dominique PELLIER

Directeur général · de janvier 2018 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61450 BANVOUSiègeFermé

    447 914 615 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0161Z

Documents juridiques de LE PONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONT

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur : LIBERT Sébastien

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Président : LIBERT Sébastien ; Directeur général : PELLIER Dominique

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur LE PONT

Quel est le numéro SIREN de LE PONT ?

Le numéro SIREN de LE PONT est 447 914 615. Le SIRET de son siège social est 447 914 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44447914615.

Qui dirige LE PONT ?

LE PONT est dirigée par SEBASTIEN LIBERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE PONT ?

Le siège social de LE PONT est situé Le Pont, 61450 Banvou.

LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONT.

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