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LE PONT

Active
Siren453 864 100Société civile17240 Saint-Sigismond-de-ClermontCréée le 29 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

LE PONT est une société civile immatriculée le 29 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 864 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE des Bois, 17240 Saint-Sigismond-de-Clermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par ERIC PIAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PONT

Dénomination
LE PONT
SIREN
453 864 100
SIRET (siège)
453 864 100 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14453864100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 864 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
29 juin 2004
Siège social
9 CHE des Bois, 17240, Saint-Sigismond-de-Clermont
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE PONT

piaud-pommes.frpiaud_producteur.de.pommespiaud.producteur.de.pommes09 70 35 01 45

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE PONT

exploitation de biens agricoles

Finances de LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONT

EP

ERIC PIAUD

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

CC

CATHERINE CHAIGNAUD

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

AP

ANTHONY PIAUD

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17240 Saint-Sigismond-de-ClermontSiègeActif

    453 864 100 00020 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0124Z

  • 17240 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONTFermé

    453 864 100 00012 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LE PONT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : CHAIGNAUD Catherine ; Gérant : PIAUD Anthony

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : PIAUD Eric ; Gérant : CHAIGNAUD Catherine ; Gérant : PIAUD Anthony

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur LE PONT

Quel est le numéro SIREN de LE PONT ?

Le numéro SIREN de LE PONT est 453 864 100. Le SIRET de son siège social est 453 864 100 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14453864100.

Qui dirige LE PONT ?

LE PONT est dirigée par ERIC PIAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PONT ?

Le siège social de LE PONT est situé 9 CHE des Bois, 17240 Saint-Sigismond-de-Clermont.

LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONT.

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